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Votre Comité des Oeuvres Sociales est à votre service et à votre écoute pour améliorer votre quotidien
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Les droits des bénéficiaires sont ouverts au premier jour d'effet de leur adhésion.

 

Sont bénéficiaires des prestations du CNAS :

  • tout le personnel actif titulaire ou contractuel des collectivités territoriales et établissements publics adhérents dès lors qu'il bénéficie d'un (ou plusieurs) contrat(s) dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois ;
    le personnel retraité des collectivités territoriales et établissements publics adhérents, désigné pour bénéficier des prestations du CNAS ;
  • le personnel titulaire ou contractuel des collectivités territoriales dont l'amicale ou le comité des œuvres sociales est adhérent du CNAS dès lors qu'il bénéficie d'un (ou plusieurs) contrat(s) dont la durée totale est égale ou supérieure à 6 mois ;
  • le personnel des autres personnes morales visées à l'article 3 dernier alinéa des Statuts ;
  • le personnel des associations et comités visés au dernier alinéa de l'article 3 des Statuts.

Sont également bénéficiaires :

  • les agents mis à disposition ;
  • les agents détachés au sein de l'adhérent ;
  • les agents en congé spécifique non rémunéré dès lors qu'ils cumulent 6 mois de présence rémunérée dans l'année et que leur collectivité cotise pour eux ;
  • les agents en cessation progressive d'activité ;
  • les agents mutés dans une collectivité non adhérente demeurent bénéficiaires pour le reste de l'année civile en cours. Ils ne peuvent toutefois bénéficier des prestations dont les effets ne seraient pas achevés à la date d'effet de la mutation .

Sont exclus de la liste des personnels bénéficiaires :

  • les agents en disponibilité ;
  • les agents en détachement hors de leur collectivité ;
  • les veuves et veufs d'agents — toutefois, ils demeurent bénéficiaires des aides versées pour les enfants pendant l'année au cours de laquelle est survenu le décès ;
  • les pompiers volontaires, sauf si leur employeur est une collectivité dans laquelle s'applique le statut FPT ;
  • les agents démissionnaires ou licenciés.



Nos coordonnées :

 

COS de Saintes

1 Square André Maudet

17100 SAINTES

 

 

Tél : 05.46.93.34.65

Mail : cos@ville-saintes.fr

 

HORAIRES D'OUVERTURE

 

Lundi : fermé 

Mardi : 12H00 - 17H00

Mercredi :13H30 -17H30

Jeudi : 13H30 - 17H30

Vendredi : 9H00 - 13H00

 

Martine FEVRIER              Laurène MORETTI

Secrétaires du COS et Correspondantes CNAS

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